languageالعربية

Mongi Rahoui : La loi de finances est complète sans les articles jugés inconstitutionnels

This browser does not support the video element.

Le député à l'Assemblée des Représentants du Peuple et membre de la commission des finances, Mongi Rahoui a déclaré que la loi de finance 2016 est à présent complète après l'annonce de non-constitutionnalité de cinq des articles dont l'article 64.
Mongi Rahoui a assuré que les articles jugés non-constitutionnels ne seront pas réintégré à la loi de Finance une nouvelle fois, mais supprimés une fois pour toutes.

 
share